Ce site est édité par :
Marion GAGET – Entrepreneur individuel.
90 rue de Lyon – 71000 MÂCON – France.
Entrepreneur individuel inscrit sous l’identifiant SIRET N°904 424 322 00017.
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
Carte professionnelle de Guide-Conférencier délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture.
gemma.professionnel@gmail.com
06.78.30.26.70
Prix exprimés en Euros et HT (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts).
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MACIF.
Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – France.
Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Contrat
Les conditions générales de vente décrites ci-après indiquent les droits et les obligations réciproques de Marion GAGET, guide-conférencière (numéro SIRET N°904 424 322 00017 et carte professionnelle de Guide-conférencier n° GC 22 71 001 P), siège social au 90 rue de Lyon, 71000 MÂCON – Site internet www.maconnaissance.fr, en la personne de Marion GAGET, d’une part, et de son client, d’autre part.
Les conditions générales de vente ont valeur de contrat approuvé pleinement et entièrement par les deux parties lors de la confirmation de commande écrite envoyée par le client (cf. article 4).
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.mâconnaissance.fr.
Article 2 – Prestations et conditions
Marion GAGET s’engage à effectuer la prestation commandée dans les conditions prévues avec le client : parcours et contenu de prestation, date, horaire, lieu de rendez-vous, lieu de fin de prestation, tarif.
Les prestations proposées concernent des visites guidées, des conférences, des ateliers, des stages ou des accompagnements/transferts.
En cas de retard du client, la guide Marion GAGET s’engage à attendre le client pendant 30 minutes au maximum après l’heure de rendez-vous convenue. La durée de la visite ne pourra pas être rallongée en cas de retard du client. En cas de non-présentation du client, et sans nouvelle de sa part 30 minutes après l’heure prévue du début de la prestation, celle-ci sera annulée et aucun remboursement ne sera possible.
Les prestations extérieures sont maintenues en cas de pluie.
Article 3 – Tarifs
Les prix fournis sur les supports publicitaires (prospectus, descriptifs, site internet) sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est convenu avec le client après personnalisation de la prestation. Il est calculé en euros et HT (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts) et figure sur le devis de confirmation de commande ainsi que sur la facture finale.
Le tarif proposé dans le devis inclut uniquement la prestation commandée par le client, sauf mention contraire sur le devis. Seules les prestations indiquées dans le descriptif du devis sont inclues.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations seront toujours facturées sur la base du devis établi.
Article 4 – Réservation et prise de commande
La réservation de la prestation s’effectue avec le formulaire de pré-réservation (disponible sur le site Internet mâconnaissance.fr à l’adresse suivante : https://www.mâconnaissance.fr/contact/), par email (gemma.professionnel@gmail.com) ou par téléphone (06.78.30.26.70). Ces différents moyens de réservation n’engagent aucunement Marion GAGET à une quelconque prestation, il s’agit d’une simple demande de devis.
Suite à une demande de réservation, Marion GAGET s’engage à remettre au client un devis gratuit détaillé par email (comportant obligatoirement les coordonnées du client, celles du responsable de groupe présent lors de la prestation, les dates, horaires et contenus de la prestation, le tarif global), dans un délai de 72 heures après réception de la demande (jours ouvrables). Ce devis est valable 30 jours, sous réserve de disponibilité de la guide lors de la réception du devis signé.
La prestation n’est définitive qu’après réception du devis daté et signé par le client, portant la mention « Bon pour accord » et le versement d’un acompte de minimum moitié de la somme totale mentionnée dans ledit devis.
Article 5 – Acompte
Un acompte à hauteur de 40 % de la somme totale due est demandé pour chaque prestation. La réception de cet acompte a valeur de confirmation définitive de la commande passée par le client.
L’acompte doit être versé au plus tard 15 jours calendaires avant la date de prestation.
Le client a la possibilité de payer la totalité de la prestation à la commande.
Article 6 – Annulation
La moitié de la prestation sera facturée au client pour toute annulation 15 jours avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation à moins de 15 jours, la totalité de la prestation sera facturée au prix convenu préalablement entre les deux parties.
Article 7 – Heure supplémentaire
Les heures supplémentaires non
prévues à la commande seront facturées à hauteur de 40 € par heure.
Article 8 – Indemnité de repas
Les prestations supérieures à 4 heures impliquent une majoration de 20 € pour les frais de repas du guide, dans le cas où celui-ci n’est pas invité à se restaurer par le client.
Article 9 – Paiement
Le paiement de la prestation peut se faire :
- en chèque libellé à l’ordre de Marion GAGET, envoyé au 90 rue de Lyon 71000 MÂCON (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et envoyé par courrier, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur),
- par virement bancaire avec les coordonnées bancaires indiquées dans le devis envoyé au client
Marion GAGET n’est pas responsable de la non-réception des chèques envoyés en courriers simples.
Conformément à la loi, le paiement du montant total d’une facture doit être réglé dans les 30 jours calendaires à l’issue de la date de prestation.
Article 10 – Retard de paiement
En cas de non-paiement à la date exigée, un taux de pénalité de retard de 15 % sera appliqué.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 euros sera appliquée (article D-441-1 du Code du commerce).
Article 11 – Remise ou acompte
Le montant d’une éventuelle remise est soumis à la libre appréciation de Marion GAGET et figure sur la facture donnée au client.
Aucun escompte ne sera effectué en cas de paiement à l’avance.
Article 12 – Clause résolutoire
En cas de non-paiement de l’acompte dans les délais impartis, Marion GAGET se réserve le droit d’annuler la prestation.
Si une facture n’est pas réglée dans les 45 jours calendaires suivant la date de prestation, Marion GAGET peut réclamer des dommages et intérêts.
Article 13 – Modification de prestation
Une modification de la prestation prévue initialement peut être demandée par le client. Celle-ci fera l’objet d’un nouveau devis qui devra être approuvé par le client.
Les modifications seront effectuées dans la limite des capacités de Marion GAGET (cf. article 16).
Les modifications tardives ne feront pas l’objet d’un nouveau devis, les échanges de courriers électroniques auront valeur légale en cas de litige.
Article 14 – Cessation de prestation
Sauf demande contraire, Marion GAGET peut confier une prestation à un confrère si besoin.
Article 15 – Annulation de prestation
L’acompte versé lors de l’achat en ligne est entièrement dû en cas d’annulation par le client dans les 7 jours précédant la prestation.
La totalité du prix de la prestation est due en cas d’annulation la veille de la prestation ou moins de 15 jours avant la prestation.
Ces conditions d’annulation sont valables quel que soit le motif d’annulation.
Marion GAGET s’engage à rembourser par virement bancaire dans un délai de 15 jours l’acompte versé par le client en cas d’annulation de sa part, si le report de la prestation est impossible pour quelques raisons que ce soit. Une facture d’avoir sera établie par Marion GAGET au client. Aucun billet d’entrée ne pourra être remboursé.
Article 16 – Ponctualité
Les deux parties s’engagent à se présenter au lieu de rendez-vous indiqué dans la confirmation de commande 10 minutes avant le début de la prestation et à prévenir rapidement en cas de retard ou de changement de dernière minute.
Marion GAGET ne peut être tenue responsable d’une réduction de la durée de prestation prévue en cas de retard du client et en conséquence aucune remise ne sera accordée. En cas de retard de plus de 30 minutes sans nouvelles de la part du client, Marion GAGET se réserve le droit d’annuler la prestation.
En cas de retard de la part de Marion GAGET, celle-ci peut proposer une modification ou un report de la prestation ; sinon, un remboursement d’une partie proportionnelle de la prestation.
Article 17 – Force majeure
En application de l’article 1148 du Code civil, Marion GAGET ne pourra être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques ou sanitaires, modifications de la prestation en cas d’imprévus [grève, manifestation, perturbation du trafic routier], fermeture inopinée d’un site, etc.).
En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation, pour cas de force majeure, les solutions seront envisagées au cas par cas : remboursement (partiel ou total), report de la visite ou changement de la visite initiale. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client pour inexécution dommageable.
Article 18 – Responsabilité
Les prestations proposées par Marion GAGET sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Marion GAGET ne pourra être tenue responsable des dommages ou dégradations causés par le client et son groupe durant la prestation (œuvres et locaux des musées, éléments d’un site architectural, dommages causés sur un tiers ou sur soi-même, etc.).
La responsabilité civile des parties pourra être sollicitée, Marion GAGET étant assurée par la Responsabilité civile professionnelle auprès de la MACIF, 134 route de Lyon 71000 MÂCON.
Article 19 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’enregistrement et la prise de notes lors des prestations ne sont pas autorisés, sauf accord préalable passé entre les deux parties.
L’utilisation, la reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, des éléments composant tant les prestations (circuit, commentaires, médiations…) que le site internet « maconnaissance.fr » (logo, textes, images…), à des fins autres qu’individuelles ou privées sont strictement interdites (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et engagerait immédiatement la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Des photographies et vidéos peuvent être prises par le client au cours des visites, dans le respect des règles énoncées par la guide ou fixées par chaque site visité. Dans le cas où ces photographies et vidéos seraient postées sur Internet, l’accord de toutes les personnes prises en photographie, y compris la guide, devra avoir été préalablement obtenu.
Le contenu du site www.maconnaissance.fr peut comporter des inexactitudes techniques ou des omissions. Marion GAGET décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur ce site. Elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site.
Marion GAGET décline toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre site. Elle ne cautionne ou n’approuve en aucune façon ces sites et leur contenu. Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Pour toute suggestion, remarque ou anomalie technique constatée sur le site, contactez Marion GAGET à l’adresse gemma.professionnel@gmail.com.
Article 20 – Informations personnelles et protection
Marion GAGET s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données communiquées par le client. Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, nationalité, etc.) ne sont que les données strictement nécessaires au bon traitement des réservations. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées ou supprimées.
Ces données sont traitées exclusivement par Marion GAGET, responsable du traitement des données personnelles.
Article 21 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Marion GAGET a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
Les Conditions Générales de Vente ci-dessus ont été mises à jour le 1er mars 2024.
